La prime pour l’emploi est une aide favorisant le retour sur le marché du travail pour les personnes percevant des revenus modestes. Il faut donc pour y prétendre avoir perçu un minimum de revenus au cours de l’année précédente (voir les conditions d’attribution de la PPE).
Le montant de la prime pour l’emploi est calculé sur une année pleine, soit 1 820 heures ou 360 jours. Cependant les personnes travaillant à temps partiel peuvent également y prétendre. L’administration fiscale convertit elle-même les heures que vous avez travaillé à temps partiel en temps complet afin de déterminer le montant de la PPE lors d’un temps partiel.
Temps partiel et PPE : remplir sa déclaration de revenus
Sont considérés comme travaillant à temps partiel les personnes effectuant un nombre d’heures inférieur à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou celles pratiquées dans l’entreprise ou bien encore les personnes travaillant seulement une partie de l’année.
Dans tous les cas, il est conseillé de remplir la partie réservée à la prime pour l’emploi (le cadre PPE) sur la déclaration d’impôt. Sans cela, vos droits à la PPE ne seront pas étudiés.
Pour que l’administration fiscale examine vos droits à la PPE si vous avez travaillé à temps partiel, vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus :
- Le nombre d’heures rémunérées pour les personnes salariées
- Le nombre de jours travaillés pour les personnes non salariées (commerçant, profession libérale, …)
Les rubriques concernées sont 1AV pour vous, 1BV pour le conjoint ou le partenaire, 1CV et 1DV pour les autres personnes fiscalement à charge.
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Calcul prime pour l’emploi et temps partiel : mode de calcul
Si vous avez travaillé à temps partiel l’année précédant le versement de la prime pour l’emploi et que vous avez déclaré sur votre déclaration de revenus le nombre de jours travaillés ou le nombre d’heures rémunérées, l’administration fiscale convertit le temps partiel en temps complet.
Voici un aperçu de l’équivalence pour convertir un temps partiel en nombre d’heures rémunérées :
Pour convertir un temps partiel pour la PPE en temps plein, l’administration fiscale utilise l’une des formules suivantes selon si vous avez une activité salariée ou non salariée.
- Pour les personnes salariées : (revenus déclarés / nombre d’heures rémunérées) x 1?820
Le calcul est identique pour les personnes salariées ayant travaillé une partie de l’année ou un nombre d’heures inférieur à la durée légale du travail.
Exemple : une personne ayant travaillé 800 heures dans l’année pour un revenu déclaré de 5 000 euros, le calcul est le suivant : (5 000 / 800) x 1 820 = 11 375. L’équivalent temps plein est 11 375 euros.
- Pour les personnes non salariées : (revenus déclarés / nombre de jours travaillés) x 360
Exemple : pour une personnes ayant travaillé 90 jours pour un revenu d’activité de 4 000 euros, le calcul est le suivant : (4 000 / 90) x 360 = 16 000. L’équivalent temps plein est 16 000 euros.
Pour déterminer le montant de la PPE, le temps partiel est converti en temps plein. Une fois l’équivalent déterminé, et selon la composition de la famille, l’administration calcule la PPE dont vous avez le droit. Pour connaitre le mode de calcul de la PPE, consultez http://prime-emploi.info/calcul-ppe/.